Qualité
Ordonnance sur la radioprotection
à compter du 01.01.2018
La nouvelle ordonnance sur la radioprotection (ORaP) est entrée en vigueur le 01.01.2018. Les principales modifications sont résumées et publiées sur le site Web de l’OFSP. Ces modifications ont également entraîné une révision de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection du 26 avril 2017 (814.501.261).
Seules les personnes ayant suivi une formation en radioprotection sont autorisées à utiliser des installations permettant de produire des rayonnements ionisants. Afin que tous les aspects soient couverts, une équipe de personnes (professionnels médicaux médecins et non médecins) possédant la formation requise en radioprotection est nécessaire.
Ci-après, nous proposons une synthèse des dispositions de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (814.501.261) du 26.04.2017 (état:12.06.2018) les plus importantes pour les personnes travaillant en rhumatologie.
L’ordonnance sur la radioprotection mentionne deux formes différentes de formations et formations continues en radioprotection:
- Formation et formation continue pour l’utilisation de rayonnements ionisants en médecine (art. 182 al. 1 ORaP); requise pour la réalisation, la justification et le diagnostic en tant qu’activité médicale et l’utilisation des installations par les professionnels médicaux
- Formation d’expert en radioprotection (selon art. 172 al. 1 let. c. ou art. 182 al. 2 ORaP).
Résumé des dispositions de l'ordonnance du DFI sur la formation initiale et continue et les activités autorisées en radioprotection: tableau 1
Contact pour les questions
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division de la protection contre les radiations
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél: +41 58 462 96 14
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dispositions relatives aux activités dans le domaine médical pour les médecins dans la spécialité rhumatologie (MA5, MA6 et MA8)
Basé sur l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection, annexe 1, art. 1, al. 2, let. a, tableau 1-4:
Formulations détaillées, cf. annexe 1, tableau 1
On distingue:
| MA5 |
Domaine des doses élevées (>5 mSv) Exemples: radioscopie (applications radiologiques diagnostiques et interventionnelles), tomodensitométrie, rayonnement thérapeutique Rhumatologues titulaires du certificat de formation complémentaire «Traitement interventionnel de la douleur» de la Swiss Society for Interventional Pain Management (SSIPM) ou «Radioprotection en médecine physique, réadaptation et rhumatologie (SSMPR / SSR)» (à compter du 01.01.2021) |
| MA6 |
Domaine des doses modérées (1 à 5 mSv) Exemple: examens radiologiques conventionnels du thorax, des extrémités, du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen Rhumatologues titulaires de l’«Attestation de formation complémentaire pour les examens radiologiques dans les domaines des doses faibles et modérées du Collège de médecine de premier recours (CMPR) |
| MA8 |
Domaine des faibles doses (<1 mSv) Exemples: examens radiologiques uniquement du thorax, du crâne et des extrémités Rhumatologues possédant une formation (comprise dans le titre de spécialiste en rhumatologie) |
La formation d’expert en radioprotection fait partie intégrante du programme de capacité (MA6 et MA5). Elle comprend soit la formation d’expert en radioscopie (MA5) pour médecins dans les domaines des doses modérées et faibles (type B), soit la formation d’expert en radiographie conventionnelle (MA6 et MA8) pour médecins dans les domaines des doses modérées et faibles (type A).
Pour MA8, il est à noter que l’exploitation d’une installation à rayons X en tant qu’expert en radioprotection n’est autorisée que si la formation d’expert en radioprotection pour les techniques de radiographie conventionnelle (MA6 et MA8) pour médecins dans les domaines des doses modérées et faible reconnue par l’OFSP a été suivie (art. 182 al. 2 ORaP; www.radioprotection.ch).
Les exigences détaillées sont formulées à l’annexe 1, tableau 2
Les formations reconnues garantissent que les titulaires possèdent les compétences, les aptitudes et les connaissances suivantes pour les domaines MA5, MA6 et MA8:
- Radioprotection et aspects médicaux
- Radioprotection opérationnelle
- Mesure des radiations
- Techniques et examens radiologiques
- Bases juridiques
- Coordination et administration
Description détaillée, cf. annexe 1, tableau 4
La formation doit porter sur les domaines suivants:
- Radiophysique
- Radiobiologie /effets des radiations sur l’organisme
- Radioprotection et aspects médicaux
- Radioprotection opérationnelle
- Mesure des radiations
- Techniques et examens radiologiques
- Bases juridiques
- Coordination et administration
Exigences détaillées, cf. annexe 1, tableau 3
Exigences de la formation
| MA5 |
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| MA6 |
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| MA8 (exploitants) |
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| MA8 (utilisateurs) |
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Exigences détaillées, cf. annexe 1, tableau 3
Une obligation de formation continue a été instaurée le 1er janvier 2018 afin de favoriser le maintien des compétences en radioprotection et la sensibilisation en la matière. La formation continue garantit que les compétences acquises dans le domaine de la radioprotection sont préservées et constamment mises à jour avec les nouvelles connaissances et technologies.
Exigences de la formation continue
| MA5 | 8 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes tous les 5 ans |
| MA6 | 4 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes tous les 5 ans |
| MA8 | 4 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes tous les 5 ans |
Les formations continues MA5, MA6 et MA8 ne sont pas soumises à l’obligation de reconnaissance pour les personnes travaillant en rhumatologie. Notice de l’OFSP sur la formation continue en radioprotection.
.
Description détaillée, cf. annexe 1, tableau 4
Afin de permettre le maintien et l’actualisation des connaissances et compétences, une formation continue doit porter sur au moins deux des trois thèmes suivants:
- Révision des contenus de la formation en radioprotection
- Actualisation des connaissances sur la radioprotection et prise en compte des nouveaux développements
- Apprentissage à partir des erreurs (culture de l’erreur)
La formation continue doit aussi inclure des exemples tirés de la pratique.
Dispositions relatives aux activités dans le domaine des professions médicales (hors médecins) dans la spécialité rhumatologie (MP4, MP6, MP7, MP8 et MP9)
Basé sur l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection, annexe 2, art. 1, al. 2, let. b, tableau 1-4:
Formulations détaillées, cf. annexe 2, tableau 1
On distingue:
| MP4 | Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES) |
| MP6 | Techniciens en radiologie médicale titulaires d’un diplôme de bachelor délivré par une haute école spécialisée (HES) |
| MP7 | Assistants médicaux (CFC) habilités à réaliser des clichés radiologiques du thorax et des extrémités (domaine des faibles doses) en plus des contrôles de stabilité |
| MP8 | Assistants médicaux (CFC) et autres professionnels médicaux avec autorisation d’effectuer des radiographies du thorax et des extrémités pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie habilités à réaliser des clichés radiologiques du crâne, de l’abdomen, du bassin, des hanches et de la colonne vertébrale sous la direction d’un médecin ayant qualité d’expert (avec la formation supplémentaire «Prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie»). |
| MP9 | Les autres professionnels médicaux au bénéfice d’une formation professionnelle achevée dans le domaine de la médecine ont la possibilité d’obtenir, en participant à un cours en radiologie, la formation requise en radioprotection pour la prise de clichés en radiologie dans le domaine des doses faibles (thorax et extrémités), semblable à celle d’un assistant médical (CFC). |
Les exigences détaillées sont formulées à l’annexe 2, tableau 2
Les formations reconnues garantissent que les titulaires possèdent les compétences, les aptitudes et les connaissances suivantes pour les domaines MP4, MP6, MP7, MP8 et MP9:
- Radioprotection et aspects médicaux
- Radioprotection opérationnelle
- Mesure des radiations
- Techniques et examens radiologiques
- Bases juridiques
- Coordination et administration
Description détaillée, cf. annexe 2, tableau 4
La formation doit porter sur les domaines suivants:
- Radiophysique
- Radiobiologie /effets des radiations sur l’organisme
- Radioprotection et aspects médicaux
- Radioprotection opérationnelle
- Mesure des radiations
- Techniques et examens radiologiques
- Bases juridiques
- Coordination et administration
Exigences détaillées, cf. annexe 2, tableau 2, tableau 3
Exigences de la formation
| MP4 | 560 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes |
| MP6 | 640 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes |
| MP7 | 160 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes |
| MP8 | 40 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes |
| MP9 | 120 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes |
Formation pratique |
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| MP4, MP6 et MP7 | La formation pratique est dispensée dans le cadre du cursus de formation formel. |
| MP8 | 50 examens attestés en 18 mois dans le domaine de la colonne vertébrale. |
| MP9 | La formation doit comprendre une partie pratique d’au moins 100 unités d’enseignement. |
Notice de l’OFSP sur la formation en radioprotection pour les assistants médicaux CFC (MP7) dans le cadre de la formation professionnelle de base et des cours complémentaires pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie (MP8).
Notice de l’OFSP sur la formation radioprotection pour les autres professionnels médicaux (MP 9).
Exigences de la formation continue
| MP4 et MP6 (radiologie) | 8 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes tous les 5 ans |
| MP7 | 8 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes tous les 5 ans |
| MP8 | 8 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes tous les 5 ans |
| MP9 | 8 unités d’unités d’enseignement de 45 minutes tous les 5 ans |
Les formations continues MP4, MP7, MP8 et MP9 ne sont pas soumises à l’obligation de reconnaissance.
Les formations continues MP6 ne sont soumises à l’obligation de reconnaissance que pour la fonction d’expert en radioprotection.
Notice de l’OFSP sur la formation continue en radioprotection.
Questions et réponses
L'article paru dans le Bulletin des médecins suisses clarifie les questions les plus fréquentes et s'adresse aux médecins qui ne s'occupent pas de rayons ionisants à titre principal, c'est-à-dire à ceux qui ont un titre de spécialiste en radiologie, médecine nucléaire et radio-oncologie/radiothérapie.
Selon la division Radioprotection de l’OFSP (état: 13.08.2020), les audits cliniques (art. 41-43 ORaP) ne sont actuellement pas prévus pour les rhumatologues dont le numéro de profession est MA5, MA6 ou MA8.
Les audits cliniques sont des évaluations effectuées par des confrères (aussi appelés peer reviews). Ceux-ci examinent les pratiques d’un service et formulent, si nécessaire, des recommandations visant à améliorer la justification des expositions et à optimiser les processus et les ressources. Ce ne sont donc ni des contrôles administratifs, ni des inspections menées par les autorités de surveillance (www.klinischeaudits.ch).
Selon la division Radioprotection de l’OFSP (état: 13.08.2020), la réalisation d’une autoévaluation annuelle et l’élaboration d’un manuel de qualité (art. 43, art. 202 al. 4 ORaP) ne sont intéressantes et donc recommandées que pour les rhumatologues titulaires du certificat de formation complémentaire SSIPM (MA5).
Selon la division Radioprotection de l’OFSP (état: 13.08.2020, la tenue d’un registre interne des événements radiologiques médicaux (art. 49-50, art. 129 ORaP) est au plus intéressante et donc recommandée pour MA5.
Important: les événements radiologiques médicaux visés à l’art. 50 al. 3 doivent être notifiés à l’autorité de surveillance (directive de l’OFSP).
Renforcement des mesures de justification et application de directives en matière de prescription (art. 27-30 ORaP)
Les recommandations de la CPR concernant l’utilisation de directives en imagerie n’ont pas encore été publiées (déc. 2020) par l’OFSP. Selon la division Radioprotection de l’OFSP (état: 13.08.2020), elles ne sont donc pas (encore) requises pour les rhumatologues.
Oui, l’ancienne formation SafPro habilite à l’exploitation d’une installation à rayons X en qualité d’expert en radioprotection.
Division Radioprotection de l’OFSP: SafPro était l’un des quatre organismes de formation ayant proposé une formation d’expert. Comme les autres organismes de formation (cf. www.radioprotection.ch), SafPro proposait auparavant deux formations d’expert (formation d’expert en radioscopie (MA5) et en radiographie conventionnelle (MA6 et MA8) pour médecins).
Avant 2007, aucune distinction n’était faite entre les deux formations. C’est pourquoi la fonction d’expert est associée au titre de formation.
Les formations MA6 et MA8 autorisent uniquement l’exploitation d’installations dans les domaines des doses faibles et modérées.
Soit la formation d’expert en radioprotection pour médecins, que proposait auparavant par exemple le Collège de médecine de premier recours, soit la formation d’expert médical pour les domaines des doses modérées et élevées, comme celle de la SSIPM (MA5 et MA6).
Division Radioprotection de l’OFSP: l’exploitation d’une installation requiert deux formations différentes:
- Formation permettant l’utilisation de rayonnements ionisants sur l’être humain:
- Domaine des faibles doses: titre de formation «Spécialiste en rhumatologie» (MA8)
- Applications conventionnelles dans le domaine des doses modérées: titre de formation et attestation de formation complémentaire pour les examens radiologiques dans les domaines des doses faibles et modérées (CMPR) (MA6)
- Applications radiologiques diagnostiques et interventionnelles dans les domaines des doses modérées et élevées: titre de formation et certificat de formation complémentaire «Radioprotection en médecine physique, réadaptation et rhumatologie (SSMPR / SSR)» (à compter du 01.01.2021) ou de la SSIPM (MA5)
- Formation d’expert en radioprotection:
- Domaines des doses modérées et faibles: formation d’expert en radiographie conventionnelle pour médecins (MA6 et MA8)
- Domaines des doses élevées, modérées et faibles: formation d’expert en radioscopie pour médecins (MA5)
L’OFSP a reconnu toutes les anciennes formations continues d’expert en radioprotection, ainsi que les formations continues telles que la formation d’expert médical en radioprotection de la SSIPM. Il est important que les anciennes formations soient certifiées, c’est-à-dire qu’elles soient assorties d’un certificat sur lequel est indiqué «Reconnue par l’OFSP».
Division Radioprotection de l’OFSP: les programmes de capacité, comme ceux de la SSIPM ou du CMPR, sont reconnus par l’ISFM. Adressez-vous à l’ISFM pour connaître leur validité.
Les formations d’expert en radioprotection sont et restent valables uniquement avec un certificat correspondant qui spécifie que la formation a été reconnue par l’OFSP.